I - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site plaques-enseignes.fr, exploité par notre entreprise spécialisée dans la gravure et la fabrication d’enseignes, affiliée à lacier.fr.

II - Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute navigation ou commande sur le site.

III - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du matériel restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

IV - Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de ses commandes ou demandes de devis.
• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site par des actions malveillantes.

V - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

VI - Responsabilité

L’entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site.

VII - Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre service client.

VIII - Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

IX - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’entreprise ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

X - Modifications des CGU

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

XI - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.