Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
I - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site plaques-enseignes.fr, exploité par notre entreprise de gravure affiliée à lacier.fr. Elles prévalent sur tout autre document.
II - Produits
Les produits proposés (plaques, enseignes, accessoires, sur mesure ou standards) sont décrits avec soin. Les produits personnalisés réalisés à la commande (sur mesure, peinture, soudure…) ne peuvent être ni repris ni remboursés .
III - Commande
La commande est validée après acceptation du panier ou du devis, et après réception d’un e-mail de confirmation. La vente est conclue une fois le paiement intégral reçu.
IV - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, selon les conditions tarifaires en vigueur. Ils sont garantis tant que le montant apparaît sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.
V - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées : trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € conformément au Code du commerce.
VI - Livraison
Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés à la commande. Une fois le colis remis, le client dispose de 48 h pour signaler tout dommage ou anomalie, en refusant le colis ou en notifiant le transporteur et notre service client.
VII - Droit de rétractation
Sauf pour les produits sur mesure, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis (Loi Hamon). Les articles doivent être intacts, complets, et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits.
VIII - Garantie et service après-vente
Nous garantissons les produits pour un an contre les défauts de fabrication. Cette garantie n’est effective qu’après paiement complet. En cas de défaut, nous remplaçons les articles concernés sans indemnité supplémentaire.
IX - Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du produit.
X - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
XI - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite.
XII - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.